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M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Section 15
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Full text
15. Pour chaque cycle de ponte, la Fédération délivre, à tout titulaire ou locataire de quota et à tout titulaire d’un droit d’utilisation d’un quota, un certificat de quota, exprimé en nombre de pondeuses, attestant de la quantité d’oeufs destinés au marché de table ou à la transformation qu’il peut produire et mettre en marché.
Décision 9103, a. 15; Décision 10644, a. 1.
15. La Fédération délivre, à tout titulaire ou locataire de quota et à tout titulaire d’un droit d’utilisation d’un quota, un certificat de quota, exprimé en nombre de pondeuses, attestant de la quantité d’oeufs destinés au marché de table ou à la transformation qu’il peut produire et mettre en marché.
Décision 9103, a. 15.
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